J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09660

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Arrêtés du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : ECOP0100328A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 2001, M. Sivieude (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.